Objet : Signature de la Charte éthique pour les régionales

Madame, Monsieur,

C'est avec grand plaisir que je signe la Charte éthique pour les régionales proposée par

Anticor. Les écologistes ont, dès leur origine, essayé de faire preuve de la plus grande éthique

dans la vie politique. Dès leur origine les Verts ont ainsi refusé le financement de leur parti par

des dons d'entreprises. L'action de militants Verts a parfois été essentielle dans le

démantèlement de réseau de corruption.

En la matière, beaucoup reste à faire pour que la France atteigne un niveau d'éthique

acceptable. Je souscris sans réserve à la majorité des points proposés par la charte.

Toutefois j'attire votre attention au point neuf, sur le caractère perpétuel et automatique

de l'inéligibilité. Par principe, nous réprouvons les peines perpétuelles, quelles qu'elles soient,

étant fermement attachés au principe de réinsertion et de réhabilitation. Un individu ne peut

rester enfermer par son passé indéfiniment. Toutefois, au sein d'Europe Ecologie nous sommes

opposés à soutenir politiquement et à inclure sur nos listes des personnes qui auraient commis

dans leurs fonctions d'élus des actes lourdement réprouvés sur le plan de l'éthique et de la

morale. Nous souhaitons également rappeler le droit des citoyens à faire appel de leurs

condamnations, avant qu'elles soient considérées comme définitives.

De plus, la souveraineté des juges, protecteurs des droits et libertés des citoyens doit

rester total. Seuls des juges peuvent prononcer des peines complémentaires comme la

suppression des droits civiques. Même si nous regrettons, pour notre part, leur timidité à les

prononcer concernant les affaires politico-financières. L'éthique en politique doit

s'accompagner d'un attachement profond aux libertés individuelles.

Mais pour qu'un juge soit réellement souverain, il faut qu'il soit indépendant. C'est

pourquoi, nous sommes extrêmement inquiets face au projet gouvernemental de réforme de la

procédure pénale. En plus de modifier les règles concernant la prescription (ce qui enterrerait

nombre d'affaires de corruption), la suppression du juge de l'instruction en faveur d'un parquet

de plus en plus caporalisé est très inquiétante pour tous les défenseurs de la justice. Le parquet

dans le passé a déjà eu tendance à être un frein à de nombreuses enquêtes. L'activité, de plus en

plus faible du pôle financier, la dépénalisation du droit des affaires, la forte baisse du taux

d'élucidation des délits financiers sont d'autres signaux très inquiétants.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Cécile Duflot

Europe Ecologie