Le pouvoir peut-il décider de la fermeture d'une petite maternité lorsque le résultat de cette décision entraînera, pour certaines mères, un trajet de plus d'une heure et demie au moment de l'accouchement ?
La question est au centre d'une vaste bagarre devant la justice administrative, qui oppose la ministre de la Santé et la maternité de Valréas, dans le Vaucluse.
L'affaire tourne jusque là à l'avantage de la maternité : jeudi, la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) Provence-Alpes-Côte-d'Azur a décidé de laisser la maternité fonctionner jusqu'à ce que l'affaire soit tranchée sur le fond par le tribunal administratif de Nîmes.
Jusque là, malgré une ordonnance de référé de ce tribunal en date du 9 octobre, le gouvernement traînait des pieds : Roselyne Bachelot avait confirmé la fermeture de l'établissement, défiant une première injonction judiciaire décidée le 26 août.
Le tribunal en a été réduit à condamner l'Etat à payer une astreinte de 100 euros par jour, pour faire finalement bouger l'ARH et provoquer la rouverture de la maternité.