Rebellion des chambres régionales des comptes

30/10/2009

Et personne n'en a parlé ?

Les magistrats des chambres régionales des comptes ont rejeté le 15 octobre le projet de loi réformant leur institution qu’a initié le premier président de la cour des comptes, Philippe Séguin, craignant qu’il ne mette en péril le contrôle des finances publiques locales.

http://www.droitpublic.net/spip.php?article2731